CC Les Terres du Gâtinais (77) : Conseil communautaire 12 mai 2014


Lors de la première réunion du nouveau Conseil de la Communauté, les communes ont été presqu’unaninement d’accord sur les propositions du président, excepté sur le montant global des indemnités des membres du Bureau.

Dans la précédente mandature, seuls le président et deux vice-présidents recevaient des indemnités de fonction au taux de 75% de l’indice brut mensuel maximum applicable. Le président Jean-Claude Harry (1er adjoint de La Chapelle-la-Reine) a proposé de reconduire l’application du taux, mais d’en faire bénéficier les cinq vice-présidents. L’indemnité brute mensuelle du président serait alors de 1389,91 euros et celle de chacun des vice-présidents de 588,18€. Le total mensuel brut atteindrait donc 4330,81 euros.

Débat

Trois délégués se sont élevés contre : Christian Bournery (maire de Noisy-sur-Ecole), opposé à cette augmentation de l’ordre de 47% par rapport au mandat précédent, Coralie Lenoir (déléguée d’Achères-la-Forêt) désapprouvant à cause de la conjoncture économique, Pierre Bacqué (maire du Vaudoué) suggérant que l’enveloppe globale soit réduite. Pour le bureau, Jean-Claude Harry a expliqué que l’indemnisation correspondait à un travail réel engendrant des frais et François-Xavier Dupérat (1er vice-président, maire d’Amponville) a fait valoir que, grâce au transfert de charges entre les syndicats des transports et du collège (dont les compétences sont transférées à la Communauté), l’enveloppe restera pratiquement inchangée. Mise au vote, la proposition a tout de même recueilli la majorité avec 15 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions.

Les commissions

Parmi les 13 commissions proposées par le président, une seule a créé débat. Elle concernait le classement de trois commissions dans la catégorie “interne” (fermée aux élus communaux qui n’ont pas la fonction de délégué communautaire). Deux d’entre elles, la commission mutualisation et la commission stratégie-avenir, seront des commissions de réflexion. La troisième, la commission finances-administration, a suscité la controverse, certains souhaitant qu’elle soit ouverte à tous, d’autres voulant qu’elle soit gérée en interne par les délégués. Cette dernière position l’a emporté.

 

Informations complémentaires :  Composition du  Bureau 2014-2020 des Terres du Gâtinais

Les ordres du jour et comptes-rendus des réunions publiques du Conseil communautaire sont affichés dans les mairies ou téléchargeables sur les sites Internet des communes.

CC Les Terres du Gâtinais – 10 avenue de Fontainebleau, 77760 La Chapelle-la-Reine.

 

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